Quel régime fiscal pour les joueurs de poker français ?

Si la question posée est simple ‘Mes gains au poker soit-il imposables ?’, la réponse est restée longtemps indécise en France, soumise aux fluctuations de décisions de justice parcellaires, voire incompatibles entre elles. Heureusement, un jugement récent (Novembre 2011) tient lieu de jurisprudence et permet de donner des éléments de réponse que nous allons essayer de résumer simplement.

Pour comprendre cette indécision sur le régime fiscal des joueurs de poker, il faut partir des textes législatifs qui encadrent la pratique des jeux d’argent en France.

Il y a tout d’abord l’Annexe IV de l’article 126 du Code Général des Impôts qui stipule que

‘ tous les jeux d’argent qu’il s’agisse de jeux de cartes ou d’autres jeux’

sont en principe considérés comme jeux de hasard. Le poker étant un jeu de carte, il appartiendrait donc, par conséquence, à la catégorie des jeux de hasard et à ce titre ne serait pas imposable, au même titre que les gains du Loto ou de l’Euro Million par exemple.

Oui, mais voilà, comme l’on ne fait rien de simple dans notre beau pays, il existe un autre article de ce même CGI, l’article 92, qui indique que :

‘les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus’

rentrent, soit dans la catégorie des bénéfices issus d’une profession non commerciale, soit sont assimilés à des bénéfices non commerciaux. En d’autres termes et pour parler clair, les joueurs de poker professionnels qui ont des revenus réguliers liés à la pratique du poker, sont imposables au titre des BNC (Bénéfices non Commerciaux).

Alors quel article de loi a raison sur l’imposition du gain des joueurs ? Le 126 ou le 92 ?

C’est là que la jurisprudence vient éclaircir le débat entre ces 2 alternatives qui, en final, se retrouvent être complémentaires.

En effet, par un arrêté rendu le 15/11/2011, la Cour rappelle que :

‘Les gains réalisés à l’occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, au sens de l’article 92 du code général des impôts, une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition’.

Donc acte, pas d’imposition ! Mais attention, elle continue aussitôt en écrivant :

‘Toutefois, selon la doctrine publiée de l’administration fiscale, sont imposables au titre de la catégorie des BNC, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard’

Donc nouvel acte : il y a bien imposition cette fois!

En fait, tout cela c’est du bon sens et l’on aurait pu faire l’économie d’un débat si passionné :

• Soit vous êtes un joueur occasionnel ou même un grinder mais sans revenu substantiel, et dans ce cas vous ne déclarez rien
• Soit vos revenus issus du poker (en ligne ou en dur : peu importe !) donnent lieu à une rémunération vous permettant de vivre de cette pratique (ce qui démontre de facto que nous ne sommes plus dans un jeu de hasard !), et dans ce cas vous devez déclarer vos bénéfices à la rubrique BNC de votre feuille d’impôts.

En résumé : Si vous êtes un grinder, un fish : pas d’imposition; Si vous êtes un shark, vos gains sont imposables en France et nous vous invitons à remplir la rubrique BNC lors de votre prochaine déclaration d’impôts.